Réunions
19.
Padoue 2009 (Elargissement du Bruxelles I aux décisions rendues
dans un pays tiers, Relations entre Bruxelles I et l'arbitrage, Incidence
du principe de reconnaissance mutuelle sur l'identité des personnes,
Actualité du droit communautaire, Actualité de la Conférence
de La Haye.
18.
Bergen 2008 (Elargissement de Bruxelles I aux relations externes,
Droit applicable aux "Maritimes Torts", Application du règlement
Rome I, Actualités du droit communautaire)
17.
Hambourg 2007 (Compétence externe de la Communauté,
Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet "Rome II",
Le projet "Rome III" sur le divorce, Inidence du projet de
traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement
de l'Union, Acualité du droit dérivé, Actualité
des organisations internationales, Actualité des travaux de l'Union
européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme)
16.
Coimbra 2006 (Compétence externe de la Communauté,
Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement
sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition
"Rome I", Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international
privé européen, Droit international privé et droits
de l'homme)
15.
Chania 2005 (Successions, Divorce,
Partenariat, Directive Services dans ses rapports avec Rome I et II,
L'arrêt Owusu c. jackson, Incidence de l'adhésion de la
République tchèque, Droits de l'homme, Droit dérive,
Relation entre la Communauté européenne et la Conférence
de La Haye, Projets de la Commission)
14.
Tenerife 2004 (Partenariat et droit
international privé, Règles de rattachement et règles
d'applicabilité face aux droits de l'homme, Droits de la personnalité
et liberté de la presse en droit international privé,
Evolution du droit dérivé, Projet de Constitution européenne)
14.
Tenerife 2004 (Partnerships and Private
International Law, Conflict of Law Rules, Unilateral Rules and the Protection
of Human Rights, Rights relating to Personality, Freedom of the Press
and Private International Law, Developments in Secondary Law and Draft
European Constitution)
13. Vienne 2003 (Droit
international privé du divorce, Partenariat et droit international
privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions
judiciaires étrangères, Révision de la Convention
de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution
de l’Union européenne)
12. Paris 2002
(Loi applicable aux obligations contractuelles, Loi applicable aux obligations
non contractuelles, Partenariat enregistré, Divorce, Incidence
des droits fondamentaux sur le droit international privé)
11. Lund 2001 (Révision
de la Convention de Rome sur la loi applicable aux contrats, Divorce,
Partenariat enregistré et droit international privé)
10. Rome 2000 (Divorce
et partenariat en droit international privé, Révision de
la Convention de Rome)
9. Oslo, 1999 (Droit
applicable aux relations de vie commune, Révision de la Convention
de Rome)
8. Luxembourg, 1998 (Loi
applicable aux obligations non contractuelles, Compétences de la
Communauté européenne en matière civile)
7.
La Haye, 1997 (La loi applicable aux
obligations non contractuelles)
6. Venise, 1996 (La loi applicable aux
obligations non contractuelles, Evolution des travaux en vue d'une convention
de l'Union européenne en matière familiale)
5. Genève, 1995 (Les
effets de l'harmonisation sur la preuve et l'application du droit étranger,
Suivi des travaux concernant l'élaboration d'une convention de
Bruxelles II, Suivi des travaux concernant l'interaction du droit dérivé
et des conventions de Bruxelles et de Rome, Suivi des travaux concernant
les sûretés mobilières)
4. Barcelone, 1994
(L'interaction du droit communautaire dérivé et des conventions
de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières
conventionnelles étrangères)
3. Heidelberg, 1993 (La compétence
et l'exécution des décisions en matière familiale
et successorale, Le droit applicable aux méthodes de vente et de
publicité dans un contexte communautaire)
2. Milan, 1992 (Projet
d'élaboration d'une "deuxième convention de Bruxelles",
couvrant les matières familiales et successorales)
1. Louvain-la-Neuve, 1991 (L'opportunité
d'une convention communautaire de conflits de juridictions en matière
de relations familiales, La protection internationale des biens culturels
dans la Communauté, Droits des contrats - Problèmes spécifiques)
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