Orientations sur l’élargissement du règlement Bruxelles I aux décisions rendues dans des pays tiers

Lors de sa réunion de Padoue le 20 septembre 2009, le Groupe européen de droit international privé, faisant suite au texte adopté à Bergen en 2008 sur la possibilité de règles de compétence directe de l’Union européenne pour les litiges visés actuellement à l’article 4 du règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, a étudié la possibilité pour l’ordre juridique de l’Union de se doter d’un régime de reconnaissance et d’exécution de décisions rendues dans un État non membre de l’Union en matière civile et commerciale, en complément du chapitre III du règlement précité, sans se prononcer toutefois sur l’opportunité d’un tel régime.

Le Groupe estime qu’un tel régime devrait être conçu dans la perspective de favoriser l’engagement de l’Union dans des relations conventionnelles à l’échelon mondial, en particulier dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Tout en laissant à la réunion de Copenhague de 2010 la formulation de dispositions à cet effet, il estime qu’un tel régime pourrait reposer sur les orientations suivantes :