GEDIP/EGPIL Groupe européen de droit international privé
European Group for Private International Law

 
 

Réunions

29. Katowice 2019 (Projet de règlement relatif au divorce, Droit applicable aux droits réels : examen d'un futur règlement européen, Codification de la partie générale du droit international privé européen : choix d'une stratégie, Actualités du droit de l'Union : premiers regards sur la refonte du Règlement Bruxelles IIbis, Actualités de la Commission, Actualités de la Conférence de La Haye : adoption du projet Jugements, Actualités des droits de l'homme, Actualités en matière de la responsabilité des entreprises pour violation des droits humains et atteintes à l'environnement, Actualités de la Commission internationale de l'état civil)

28. Anvers 2018 (Refonte des règlements sur le divorce, Examen d'un projet d'instrument européen sur les droits réels, Actualité du droit de l'Union - Présentation des arrêts Coman et Polbud de la Cour de justice, Actualité du droit de l'Union - Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye - Etat d'avancement du projet jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l'homme, Examen d'opportunité d'une codification de la partie générale du droit international privé)

27. Hambourg 2017 (Refonte des règlements sur le divorce, L'Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé, Actualité du droit de l'Union - La prise en considération des lois de police étrangères - Remarques sur l'arrêt Nikiforidis de la Cour de justice de l'Union européenne - Les règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Brexit et droit international privé - Statut personnel des migrants, Activités de la Commission, Actualité de la Conférence de La Haye - Etat d'avancement du projet Jugements, Actualité de la Cour européenne des droits de l'Homme, Actualité nationale - La législation italienne relative à l'union civile, Actualité nationale - Législation allemande sur le mariage de personnes de même sexe et sur la lutte contre les mariages d'enfants, Examen d'opportunité d'un instrument européen sur les droits réels, Annexe I, Annexe II, Annexe III, Annexe IV, Annexe V (FR - ENG), Annexe VI)

26. Milan 2016 (Processus de refonte du Règlement Bruxelles IIbis à propos de la responsabilité parentale et de l'enlèvement d'enfant, Projet sur la loi applicable aux sociétés, Private International Law in a post-Brexit world, Actualités du droit de l'Union : protection des données et DIP, Actualités de la Commission, Suivi de la déclaration sur le statut juridique de demandeurs de protection internationale en provenance de pays tiers vers l'Union européenne, Actualités de la Conférence de La Haye, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Loi italienne sur les unions civiles et les cohabitations, L'Union européenne et les règlements et conventions internationales de droit privé uniforme, Annexe I, Annexe II, Annexe III)

25. Luxembourg 2015 (Règles européennes sur la loi applicable aux sociétés, Projet de règlement sur le divorce, Statut juridique des personnes en demande de protection internationale dans une situation d'afflux massif, L'avis 2/13 de la Cour de justice et le droit international privé, Gazprom : "Antisuit injunction" et arbitrage, Présentation de l'actualité de la Conférence de La Haye, Présentation des travaux de la Commission, Présentation de l'actualité de la Cour européenne des droits de l'homme)

24. Florence 2014 (Codification du droit international privé de l'Union : la loi applicable aux sociétés, Actualités du droit de l'Union, Les relations entre le règlement (UE) n° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne et le règlement Bruxelles IIbis, Actualités du droit de l'Union : activités de la Commission, Actualités de la Conférence de La Haye (H. van Loon), Réflexions en vue (A) d'une meilleure articulation du régime de la loi applicable en matière de responsabilité parentale et (B) une meilleure opération des dispositions complétant la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (H. van Loon), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : une année exceptionnelle d'activité en droit international privé, Codifying Choice of Law around the world)

23. Lausanne 2013 (La solution des conflits de nationalité dans les instruments européens existants, Réflexions sur la nationalité en tant que critère de rattachement, Le traitement du droit étranger en droit international privé européen, La refonte du règlement Bruxelles I et le for du bien culturel, Aspects d'actualité sur la reconnaissance des actes publics, Actualités de la Conférence de La Haye, Actualité de l'Union européenne, Actualités de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, A-t-on besoin d'un nouveau règlement en matière de loi applicable aux sociétés ?)

22. La Haye 2012 (Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, La reconnaissance des situations juridiques étrangères, La condition du droit étranger selon le droit de l'Union, La loi applicable à l'opposabilité aux tiers d'une cession de créances, Actualité du droit de l'Union, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l'homme)

21. Bruxelles 2011 (Le rôle de la nationalité comme principe général de droit international privé européen, Projet d'articles pour la partie générale d'un code européen de droit international privé, Le traitement du droit étranger en droit de l'Union européenne, La loi applicable à la responsabilité civile liée à l'émission publique de titres, Actualité du droit de l'Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l'homme)

20. Copenhague 2010 (Le règlement Bruxelles I et les décisions rendues dans un pays tiers, Modification de l’article 22bis du texte de Bergen, rattachement à la nationalité et les conflits de nationalités en droit de l’Union européenne, Problématique de la preuve et de l’accès au droit étranger, Actualité du droit de l'Union européenne, Actualité de la Conférence de La Haye, Actualité de la Cour européenne des droits de l’homme.)

19. Padoue 2009 (Elargissement du Bruxelles I aux décisions rendues dans un pays tiers, Relations entre Bruxelles I et l'arbitrage, Incidence du principe de reconnaissance mutuelle sur l'identité des personnes, Actualité du droit communautaire, Actualité de la Conférence de La Haye.)

18. Bergen 2008 (Elargissement de Bruxelles I aux relations externes, Droit applicable aux "Maritimes Torts", Application du règlement Rome I, Actualité du droit communautaire)

17. Hambourg 2007 (Compétence externe de la Communauté, Analyse du Règlement 864/2007 du 11 juillet "Rome II", Le projet "Rome III" sur le divorce, Inidence du projet de traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union, Acualité du droit dérivé, Actualité des organisations internationales, Actualité des travaux de l'Union européenne, Actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme)

16. Coimbra 2006 (Compétence externe de la Communauté, Révision de la Convention de Lugano, proposition de règlement sur le divorce, Livre vert sur les régimes marimoniaux, Proposition "Rome I", Reconnaissance mutuelle, Codification du droit international privé européen, Droit international privé et droits de l'homme)

15. Chania 2005 (Successions, Divorce, Partenariat, Directive Services dans ses rapports avec Rome I et II, L'arrêt Owusu c. jackson, Incidence de l'adhésion de la République tchèque, Droits de l'homme, Droit dérive, Relation entre la Communauté européenne et la Conférence de La Haye, Projets de la Commission)

14. Tenerife 2004 (Partenariat et droit international privé, Règles de rattachement et règles d'applicabilité face aux droits de l'homme, Droits de la personnalité et liberté de la presse en droit international privé, Evolution du droit dérivé, Projet de Constitution européenne)

14. Tenerife 2004 (Partnerships and Private International Law, Conflict of Law Rules, Unilateral Rules and the Protection of Human Rights, Rights relating to Personality, Freedom of the Press and Private International Law, Developments in Secondary Law and Draft European Constitution)

13. Vienne 2003 (Droit international privé du divorce, Partenariat et droit international privé, Droits fondamentaux et reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, Révision de la Convention de Rome, Projets de la Conférence de La Haye, Projet de Constitution de l’Union européenne)

12. Paris 2002 (Loi applicable aux obligations contractuelles, Loi applicable aux obligations non contractuelles, Partenariat  enregistré, Divorce, Incidence des droits fondamentaux sur le droit international privé)

11. Lund 2001 (Révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux contrats, Divorce, Partenariat enregistré et droit international privé)

10. Rome 2000 (Divorce et partenariat en droit international privé, Révision de la Convention de Rome)

9. Oslo, 1999 (Droit applicable aux relations de vie commune, Révision de la Convention de Rome)

8. Luxembourg, 1998 (Loi applicable aux obligations non contractuelles, Compétences de la Communauté européenne en matière civile)

7. La Haye, 1997 (La loi applicable aux obligations non contractuelles)

6. Venise, 1996 (La loi applicable aux obligations non contractuelles, Evolution des travaux en vue d'une convention de l'Union européenne en matière familiale)

5. Genève, 1995 (Les effets de l'harmonisation sur la preuve et l'application du droit étranger, Suivi des travaux concernant l'élaboration d'une convention de Bruxelles II, Suivi des travaux concernant l'interaction du droit dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, Suivi des travaux concernant les sûretés mobilières)

4. Barcelone, 1994 (L'interaction du droit communautaire dérivé et des conventions de Bruxelles et de Rome, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères)

3. Heidelberg, 1993 (La compétence et l'exécution des décisions en matière familiale et successorale, Le droit applicable aux méthodes de vente et de publicité dans un contexte communautaire)

2. Milan, 1992 (Projet d'élaboration d'une "deuxième convention de Bruxelles", couvrant les matières familiales et successorales)

1. Louvain-la-Neuve, 1991 (L'opportunité d'une convention communautaire de conflits de juridictions en matière de relations familiales, La protection internationale des biens culturels dans la Communauté, Droits des contrats - Problèmes spécifiques)

 
 
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Responsable de la page: Caroline Manesse
Dernière mise à jour le 10-12-2019