1. V. Annexes II et III, infra.

2.V. infra, point 4.

3. V. annexe III, infra.

4. Ibid.

5. Ibid.

6. V. l’annexe I, infra.

7. V. C. KESSEDJIAN, « Le règlement 44/2001 et l’arbitrage », Revue de l’arbitrage, 2009, p. 699-729.

8. Livre vert sur la révision du règlement 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, COM (2009) 175 final.

9. CJ, 10 février 2009, aff. C-185/07, Allianz c. West Tankers.

10. CJ, 25 juillet 1991, aff. C-190/89, Marc Rich & Co. AG c. Società Italiana Impianti PA.

11. Les éléments de ce rapport sont repris dans le chapitre V du cours général de A. BUCHER, « La dimension sociale du droit international privé », Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, 2009, vol. 341, p. 282 et s.

12. CJ, 2 octobre 2003, aff. C-148/02, Garcia Avello.

13. CJ, 14 octobre 2008, aff. C-353/06, Grunkin et Paul.

14. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, COM (2009) 373 final.

15. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, COM (2008) 614 final.

16. Décision 2009/370 du 6 avril 2009, JO 2009, L 121/3.

17. Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano, le 30 octobre 2007, JO 2009, L 147/5, entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2010.

18. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles, COM (2008) 893 final ; proposition de règlement du Conseil du […] instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d’obligations alimentaires, COM (2008) 894 final.

19. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, COM (2009) 154 final.

20. CJ, 3 mars 2009, aff. C-249/06, Commission c. Suède.

21. CJ, 3 mars 2009, aff. C-205/06, Commission c. Autriche.